contrat de partrnariat
obligations des contractants
Article 1:le propriétaire donne son titre d'exploitation pour la vente de coupe N 0809204 à I'expolitant qui accepte
L'expolitant s'engage à payer la redevance forestière annuelle relative à ce titre dans les délais légaux
Article 2:Tous les frais liés aux travaux preparatoires (délimitation,inventaire d'exploitant,démarches administratives...)y afférentes sont entièrement à la charge de I'exploitant,et ce dernier se refuse le remboursement total ou partiel de ces frais par le propriétaire
conjointement,les deux parties tiendront des réunions d'information dans les localités
concernées cependant,les charges occasionnées par ces rencontres seront supportées par I'exploitant
Article 3:A la demande et à la charge de I'exploitant,le propriétaire s'engage à effectuer toutes démarches administratives en vue de I'obtention de tous les documents sécurisés relatifs à I'exploitation des dits titres(carnets de LVG,DF10,certificat Annuel d'exploitation .)
Article 4:pendant les opérations forestières,I'exploitant se fera le devoir de créer des rapports amicaux à I'egard de toutes les autorités traditionnelles et administratives au niveau local,départemental,régional et national.cette atmosphère de convivialité permettra de créer des conditions nécessaires pour une exploitation paisible.
Article 5:L'exploitant s'engage à mettre en exécution et respecter le cahier des charges des populations riveraines ainsi que leur redevance et accepte deux représentants de la société EMANE & Fils Sarl pour suivre les opérations d'exploitation et d'évacuation.
Article 6:L'exploitant s'engage à payer la taxe d'abattage correspondante aux volumes de bois roulés dans les délais légaux au programme de sécurisation des Recettes forestières(P.S.R.F.)
L'exploitant doit vendre et encaisser en totalité toutes les sommes issues de la vente des bois de cette exploitation.
pendant la durée du contrat de partenariat,la société EMANE & Fils Sarl s'engage à ne signer aucun autre contrat du même type avec une autre société ou un autre individu quelconque concernant le titre d'exploitation de la dite vente de coupe.
Article 7:L'exploitant paiera au propriétaire des royalties égales à fuuhe mille (4000)FCFA par mètre cube pour toute essence confondue des bois exploités.
L'exploitant paiera une avance de cinq mile cube (5000 m3)et effectuera des paiements chaque quinzième du mois suivant I'exploitant.
Article 8:durée
le présent contrat est signé pour une durée correspoundante à la validité du titre en question.
toutefois,le propriétaire se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui s'imposent y compris la résiliation unilatérale du contrat lorsque I'intérêt de la société EMANE & Fils est mis en péril par une action ou omission fautive de I'exploitant.
看来您看懂了，我实在是看不懂，希望向您请教
追答不用这么客气，呵呵，有点长，需要翻译条款么
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